CREDIT D’IMPOTS POUR LES ECONOMIES
D’ENERGIES ET LE DEVELOPPMENT DURABLE
NOUVELLES EXIGENCES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2011.
La loi de finances pour 2011 et un arrêté du 30 décembre 2010 aménagent les crédits d’impôts pour les dépenses d’équipements liées aux économies d’énergie et au développement durable pour l’habitation principale.
Ces mesures sont applicables au 1er janvier 2011.
CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2011 :
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
Le montant des dépenses de matériaux d’isolation thermique des parois opaques éligibles au crédit d’impôt sera désormais retenu, avec toujours le plafond général de 8 000 €/16 000 €, dans la limite d’un plafond de dépenses par M2, fixé par arrêté au 30/12/2010 à
- 150 € TTC par M2 de parois isolées par l’extérieur
- 100 € TTC par M2 de parois isolées par l’intérieur.
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Nature des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt (sous condition) :
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Taux du crédit d’impôt 2011 |
Logements concernés |
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Matériaux d’isolation thermique des parois opaques Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques
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22 %
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Logement de + de 2 ans |
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Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée |
13 % |
Logements de + de 2 ans |
CE QUI NE CHANGE PAS :
Les cœfficients de performance restent inchangés par rapport à 2010.
LE NOUVEAU PRET A TAUX ZERO : PTZ +
A compter du 1er janvier 2011, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est supprimé et un nouveau prêt à taux zéro est crée : le PTZ +
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE PTZ + :
http:/ /www.anil.org/fr/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/index.html
Et le dépliant que vous trouverez sur le site de la CAPEB Vendée :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serioe_scenario_logement/PTZ.pdf
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